Les Accords
applicables à Covéa

Accord du 9 juillet 2026

Dans l’Accord du 9 juillet 2026 :

• Dispositions générales,
• Alimentation du CET et CETR,
• Utilisation du CET et CETR,
• Indemnisation, transfert et liquidation des droits du CET et du CETR,
• Modalités de versement de l’indemnité de départ à la retraite (IDR),
• Dispositions transitoires,
• Dispositions finales.

Accord 2026-2028 du 13 MARS 2026

Dans l’Accord du 13 mars 2026 :

1. Anticiper les évolutions des métiers
   L’accord organise la manière dont l’entreprise identifie les transformations des métiers et des compétences.
   Pour les salariés : plus de visibilité sur les évolutions possibles de leur métier et sur les compétences à développer.
2. Mieux accompagner les parcours professionnels
   Il prévoit des dispositifs pour aider les salariés à construire leur parcours : entretiens, accompagnement RH, tutorat, immersions et missions temporaires.
   Pour les salariés : davantage d’outils pour préparer une évolution, tester un projet ou changer de poste.
3. Renforcer la formation et le développement des compétences
   La formation est placée au cœur de la GEPP, avec des actions pour maintenir l’employabilité et accompagner les transformations.
   Pour les salariés : un accès plus structuré aux dispositifs de montée en compétences et de reconversion.
4. Encourager la mobilité interne
   L’accord encadre les mobilités volontaires et celles liées aux réorganisations, avec des mesures d’appui et des aides associées.
   Pour les salariés : des règles plus claires et des aides prévues en cas de changement de poste ou de lieu de travail.
5. Mieux reconnaître certaines situations professionnelles
   L’accord prévoit aussi un accompagnement spécifique pour les élus et mandatés, ainsi qu’un cadre général de suivi de l’accord.
   Pour les salariés concernés : une meilleure reconnaissance des compétences acquises et un parcours plus sécurisé.

ACCORD 2025-2027

Engagement des acteurs pour l’égalité professionnelle et la qualité de vie – Page 9

• Rôle des directions, managers et collaborateurs
• Instances Représentatives du Personnel et Organisations Syndicales
• Accompagnement des politiques RH (handicap, prévention, égalité)

Une entreprise durable et responsable – Page 15

• Expression collective des collaborateurs
• Forfait mobilités durables
• Engagements environnementaux et sociaux

Prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail – Page 22

• Politique de prévention des risques professionnels
• Protection des collaborateurs contre les incivilités
• Droit à la déconnexion

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Page 37

• Promotion de la mixité à l’embauche et dans les promotions
• Accès égalitaire à la formation
• Politique de rémunération et lutte contre les écarts salariaux
• Actions pour la santé et la sécurité des femmes et des hommes

Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle – Page 49

• Parentalité, proches aidants et fin de carrière
• Congés spécifiques et maintien du lien avec l’entreprise

Politique inclusive en faveur des personnes en situation de handicap – Page 63

• Accessibilité et évolution professionnelle
• Accompagnement au retour à l’emploi
• Plan de formation et de sensibilisation

Indicateurs de suivi de l’accord – Page 70

• Suivi des engagements et des résultats des différents volets

Dispositions finales – Page 76

• Commission de suivi de l’accord
• Modalités de révision et de notification
• Durée et entrée en vigueur de l’accord

Annexe : Dispositions complémentaires – Page 79

Accord du 14 juin 2017 / Avenant n°2 du 1er avril 2022

Dans l’Accord du 14 juin 2017 :

• L’organisation de la couverture,
• Les prestations du contrat obligatoire,
• Le financement du contrat obligatoire,
• Information et suivi de l’accord.

Accord du 21 juin 2022 / avenant n°1 du 27 juin 2024

Dans l’Accord du 23 juin 2025 :

• Dispositions générale (Durée, champ d’application, bénéficiaires et régime social/fiscal) – page 4, 
• Calcul de l’intéressement (Définition du résultat « R » et détermination de la masse d’intéressement, incluant les objectifs de performance) – page 6 
• Répartition de l’Intéressement (Modalités de répartition en deux sous-masses et plafonnement individuel) – page 9 
• Versement de l’Intéressement (Date de versement, options de placement ou perception immédiate, et gestion en cas d’absence de choix) – page 12
• Information et suivi de l’accord (Information individuelle et collective des salariés, rôle du CSEC et commission de suivi) – page 14
• Objectif n°1 (Ratio Combiné non-vie) – page 18
• Objectif n°2 (Solde de la collecte nette des activités vie) – page 19
• Objectif n°3 (Taux de réparation durable automobile) – page 20

Accord du 14 juin 2017

Dans l’accord du 14 juin 2017 :

• Champs d’application,
• Conditions d’attribution des primes destinées à compenser les contraintes liées à l’itinérance :
  • Prime Itinérance client,
  • Prime Multi-déplacements,
  • Prime Grande itinérance,
  • Non cumul entre les primes d’itinérance,
  • Modalités de calcul et de versement,
  • Revalorisation des primes.

Accord du 14 juin 2017 / Avenant n°6 du 3 juin 2025 / Avenant n°7 du 28 avril 2026

Dans l’Accord du 14 juin 2017 :

• Modalités de fonctionnement du PEG.

Accord du 23 juin 2025

Dans l’Accord du 23 juin 2025

• Dispositions générales (Champ d’application, bénéficiaires et régime de la participation) – page 4
• Calcul de la Réserve Spéciale de Participation (Base de calcul, formule et plafonds) – page 6
• Répartition entre les bénéficiaires (Modalités et plafonnement individuel) – page 8
• Versement de la participation (Date de versement, options de placement ou de perception immédiate) – page 9
• Indisponibilité des droits en cas de versement (Cas de déblocage anticipé pour le PEE/PEG et le PERE Collectif) – page 11
• Information des salariés et suivi de l’accord (Information individuelle et collective, rôle du CSEC et commission de suivi) – page 14

Accord du 14 juin 2017 / Avenant n°2 du 2 mars 2022

Dans l’Accord du 14 juin 2017 :

• Le champ d’application et l’objet de l’accord,
• L’organisation de la couverture,
• Les prestations,
• Le financement du contrat obligatoire,
• L’information et le suivi de l’accord.

Accord du 14 juin 2017

Dans l’accord du 14 juin 2017 :

• Présentation du dispositif (ACAA),
• Application,
• Accompagnement des managers et information des salariés,
• Dispositions finales.

Accord du 14 juin 2017 / Avenant n°1 du 31 Janvier 2024

Dans l’Accord du 14 juin 2017 :

• Les éléments fixes et variables constituant la rémunération,
• La définition du SMA,
• Les primes : d’expérience et d’attachement, médaille du travail, compensation du coût de la vie en Corse et dans les DROM.

Accord du 14 juin 2017 / Avenant n°3 du 29 janvier 2021 / Avenant n°6 du 26 juin 2025 / Avenant n°7 du 9 juillet 2026

Dans l’Accord du 14 juin 2017 :

• Le PERCO, le CETR,
• La retraite progressive et le cumul emploi-retraite,
• L’indemnité de départ à la retraite.

Accord du 31 janvier 2024

Dans l’Accord du 31 janvier 2024 :

• Mesures salariales 2024 :
  • Notion de salaire brut annuel,
  • Augmentation collective des salaires en 2024,
  • Augmentations individuelles des salaires en 2024,
  • Budget des primes individuelles en 2024,
  • Augmentation du montant plancher de la prime de vacances.

ACCORD 2026-2027 DU 28 OCTOBRE 2025

Dispositions générales – page 5
Modalités applicables aux Chargés d’Affaires – Conseil et vente (Conseillers Financiers ) – page 6 à 15

• Fixation des objectifs
• Conditions d’obtention et modalités de versement de la rémunération variable individuelle
• Définition des piliers
• Constitution des piliers
• Mécanisme de bonus/malus

Modalités applicables aux Managers d’Expertise/de coordination – Conseil et vente (Managers Commerciaux Vie) – pages 16 à 24

• Fixation des objectifs
• Conditions d’obtention et modalités de versement de la rémunération variable individuelle
• Définition des piliers
• Constitution des piliers

Dispositions finales – pages 25 à 26

Annexes – pages 27 à 31

Accord du 9 juillet 2024 / Avenant n°1 du 28 octobre 2025

Dans l’Accord 2025-2027 du 9 juillet 2024 :

• Champ d’application de l’accord,
• Définitions,
• Conditions d’éligibilité au télétravail,
• Modalités de mise en œuvre du télétravail,
• Différentes formules de télétravail :
  • Télétravail régulier,
  • Télétravail flexible,
  • Mesures spécifiques de Covéa Protection Juridique,
  • Mesures spécifiques de Fidélia Assistance.
• Organisation du télétravail,
• Télétravail occasionnel,
• Télétravail exceptionnel,
• Dispositifs d’accompagnement du télétravailleur,
• Dispositions finales.

Accord du 9 juillet 2026

Dans l’Accord du 9 juillet 2026 :

• Dispositions générales,
• Intégration, maintien dans l’emploi et accompagnement des parcours professionnels des salariés expérimentés,
• Santé au travail et prévention des risques professionnels,
• Diversité et transmission intergénérationnelle,
• Aménagement des fins de carrière et transition entre activité professionnelle et retraite,
• Dispositions finales.

Accord du 14 juin 2017

 Dans l’Accord du 14 juin 2017

• Le temps de travail effectif, 
• Les durées annuelles collectives de travail,
• La répartition de la durée du travail entre les semaines sur l’année,
• La répartition de la durée du travail à l’intérieur de la semaine et de la journée,
• Le forfait jours,
• Le forfait jours,
• Le temps partiel,
• Le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés,
• Les astreintes, interventions planifiées et dépannages,
• Le télétravail,
• Les congés payés, autres congés et absences autorisées,
• Le Compte épargne temps.