Négociation Intéressement et Participation : la CFDT au rendez-vous !
Découvrez notre plateforme revendicative !
Les Accords des Primes d’Intéressement & de Participation (PI/PP) étant arrivés à terme fin 2024, une phase de négociation s’est ouverte pour de nouveaux accords couvrant les années 2025-2027.
Les positions affichées de la Direction lors de la 1ère réunion du 7 mai
- Accords d’Intéressement et de Participation pour une durée de 3 ans : 2025-2026-2027
- Redistribution liée uniquement aux résultats et à une création de valeur (fin du dispositif calculé sur la masse salariale)
- Conserver un salaire plancher pour l’Intéressement avec une révision du montant
- Remise en cause de l’avance d’Intéressement en septembre à la suite d’évolutions réglementaires
- Préservation d’une formule dérogatoire plus favorable que la formule légale pour la Participation
- Maintien des 3 abondements sous condition d’atteinte d’objectifs pour la tranche entre 800 et 1 000 €
La Direction a donc fixé ses règles du jeu.
La CFDT prête à négocier mais pas à n’importe quel prix !
Notre objectif est de garantir aux salariés un montant de primes d’Intéressement et de Participation à la hauteur de ce que nous avons connu depuis la signature du Statut Commun. Nous vous invitons à découvrir notre plateforme revendicative pour garder des accords Intéressement et Participation de haut niveau.
Une nouvelle formule simplifiée pour déterminer l’enveloppe d’Intéressement et Participation
Pour la CFDT, l’enveloppe d’Intéressement et Participation doit être calculée sur une formule simple reposant sur le Résultat (dès le 1er euro de résultat) avec un taux linéaire et un booster pour permettre une redistribution plus importante :
Formule proposée : Enveloppe (non-plafonnée) = Résultat* x 20 %
Instauration d’un booster avec 3 critères indépendants les uns des autres et de l’atteinte du résultat pour obtenir jusqu’à 4% de redistribution supplémentaire :
- 2% pour le Ratio Combiné du « Particulier » en lien avec Cap 98
- 1 % si l’évolution des Frais Généraux Non-Vie est inférieure à l’évolution des primes acquises Non-Vie
- 1% si la note de satisfaction clients s’améliore
Ainsi, l’enveloppe maximum des primes d’Intéressement et de Participation pourrait atteindre jusqu’à 24% du Résultat.
La formule proposée par la CFDT permet de garantir une enveloppe de primes d’Intéressement et de Participation à la hauteur des accords précédents sauf en cas de sinistres de grandes ampleurs.
* Bon à savoir : le Résultat « R » qui sert au calcul de l’enveloppe des primes d’Intéressement et de Participation est retraité par rapport au résultat comptable. Le Résultat servant de base au calcul est déterminé avant enregistrement dans les écritures comptables des charges et/ou provisions d’intéressement, de participation et d’abondements ainsi que leurs effets fiscaux et sociaux. De plus, les effets du traité de réassurance Covéa PJ sont exclus.
Conserver un Salaire Plancher (*) pour l’Intéressement favorable aux bas salaires : une ligne rouge pour la CFDT
La CFDT demande à conserver le dispositif actuel avec un plancher correspondant au PASS de l’année de l’exercice (Plancher Annuel de la Sécurité Sociale 2025 = 47 100 €).
Cette revendication est non négociable pour la CFDT sinon cela remettrait en cause l’accord initial du Statut commun.
Plus de la moitié des salariés bénéficie du plancher !
(*) Dans les derniers accords, le salaire plancher était basé sur le PASS afin de garantir une prime d’intéressement plus élevée pour les plus bas salaires.
Avance d’Intéressement versée en septembre : la réglementation s’en mêle !
La législation de juillet 2024 oblige dorénavant le salarié à faire chaque année la demande pour percevoir une avance ET, en cas de trop perçu, les sommes doivent être intégralement reversées à l’employeur que la prime ait été placée sur un Plan d’Epargne ou perçue.
Pour la CFDT, on ne change pas les règles en cours de match !
Il faut conserver le versement de l’avance en septembre 2025 pour l’exercice en cours afin de :
- Garantir aux salariés la possibilité d’obtenir le maximum d’abondements : 1 000 € PEG/PEE et 1 000 € PERECOL
- Permettre aux salariés MAAF d’effectuer un dernier versement sur le fonds MAAF Participatif avant fin 2025.
- Donner du temps aux salariés qui perçoivent cette avance pour s’organiser à partir de 2026
Maintenir les 3 Abondements à l’identique
Votre équipe CFDT demande la pérennisation des abondements actuels sans condition
Pour rappel :
1 000 € bruts
sur le PEG
1 000 € bruts
sur le PERECOL
1 000 € bruts
pour 10 jours transférés des CET/CETR vers le PERECOL
Malgré le contexte actuel, votre équipe CFDT est mobilisée pour défendre le modèle de justice sociale qu’elle a négocié et signé lors de l’établissement du Statut Commun en 2017.
Aussi, chaque organisation syndicale doit prendre ses responsabilités : négocier, c’est accepter de faire des concessions sur certains points, obtenir des avancées, mais aussi fixer des lignes rouges.
Rendez-vous le 27 mai pour la suite des négociations.
Bon à savoir : Intéressement et Participation, de quoi parle-t-on ?
Le versement de l’Intéressement et de la Participation : une variable à deux inconnues
Accord X Résultat = Intéressement & Participation
Accord
C’est l’accord que nous négocions pour vous, tous les 3 ans.
Un bon accord permet aux salariés de bénéficier des « bons résultats » de l’entreprise.
Ce qui est le cas depuis plusieurs années.
Résultat
Ce sont les résultats de l’entreprise.
Si les résultats sont bons, les sommes perçues par les salariés le sont aussi.
À l’inverse, quand les résultats baissent ou sont mauvais, l’intéressement et la participation s’en trouvent impactés.
Intéressement
Participation
C’est la conjonction d’un bon accord et des bons résultats de l’entreprise.