Accords Intéressement Participation Abondements
LA CFDT SIGNE L’ACCORD
Cette négociation représentait un moment clé pour la CFDT. Nous avons dû faire face à des échanges particulièrement complexes, avec pour objectif de préserver au mieux les acquis des Accords d’Intéressement, de Participation (PIPP) et des Abondements, qui constituent le socle du Statut Commun négocié et signé par la CFDT en 2018. Cette année, les discussions se sont révélées plus ardues que d’habitude, en raison de la dégradation continue des résultats et des ratios combinés des trois marques.
Sans accord signé avant le 30 juin, il n’y a plus d’Intéressement et pour la Participation, seul le légal est versé. Pour la CFDT ce scénario n’était pas concevable ! Pour autant il n’était pas envisageable de signer un accord au rabais !
Grâce à notre engagement tout au long des différentes réunions de négociation, nous avons réussi à aboutir à un accord juste, équilibré, et qui garantit le maintien du partage de la valeur créée par les salariés.
Nous vous invitons à en découvrir les principes structurants.
UNE ENVELOPPE DE PRIMES POUVANT ALLER JUSQU’A 22 % DU RÉSULTAT *
La Direction a décidé de recentrer le calcul d’enveloppe Intéressement/Participation sur la performance économique de l’entreprise et la production de valeur. Tout élément de masse salariale a donc été abandonné.
Une formule de calcul simple et compréhensible par tous
La CFDT a négocié et obtenu la formule de calcul suivante :
Enveloppe PIPP =
(R)ésultat* x 20 %
Cette formule correspond à notre proposition initiale ; la Direction prévoyait un taux de 19 %.
Pour redistribuer une enveloppe plus importante, nous avons proposé d’ajouter un principe de booster, en plus des 20 %.
La Direction a abondé en ce sens et après d’âpres négociations, elle a retenu les modalités suivantes :
Booster : 2 % de R* si et seulement si…
R* ≥ 700 M€
ET
| Ratio Combiné non-vie : ≤ 100 % en 2025 ≤ 99 % en 2026 ≤ 98 % en 2027 RC non-vie 2024 : 104.2% | Taux de réparation durable auto en augmentation entre l’année N et l’année N-1 Le taux à fin 2024 est de 49.2% | Collecte Nette des Activités Vie Solde CN >0 Les Activités Vie sont l’Epargne, la Retraite et la Prévoyance |
Grâce à notre action, la Direction a accepté un booster à 1 % si deux de ces trois critères sont atteints dont obligatoirement celui du Ratio Combiné non-vie.
Ainsi, l’enveloppe maximum des primes d’Intéressement et de Participation peut atteindre
jusqu’à 22% du Résultat*
Seuil de déclenchement :
dès le 1er € de R*
Victoire de votre équipe CFDT : la Direction prévoyait un seuil de déclenchement à 300 M€ de R*.
Plafond maximum de l’enveloppe :
220 M€
Bien que la CFDT Covéa se soit toujours opposée au plafonnement de l’enveloppe PIPP, nous avons obtenu de la Direction qu’elle relève l’enveloppe de 20 M€ : au début des négociations, l’enveloppe maximum était de 200 M€. Et dans les anciens accords, l’enveloppe PIPP était plafonnée avec la masse salariale à 205 M€.
De plus, pour compenser ce plafond, nous avons demandé et obtenu un sur-abondement des sommes placées sur le PEG et le PERCOL.
Répartition de l’enveloppe
entre Intéressement et Participation
| Intéressement | Participation | Répartition | |
|---|---|---|---|
| 20 % | 12 % | 8 % | 60/40 |
| 21% | 13% | 8 % | 62/38 |
| 22% | 14% | 8 % | 64/36 |
*Le Résultat « R » qui sert au calcul de l’enveloppe des primes d’Intéressement et de Participation est retraité par rapport au résultat comptable. Il sert de base au calcul est déterminé avant enregistrement dans les écritures comptables des charges et/ou provisions d’intéressement, de participation et d’abondements ainsi que leurs effets fiscaux et sociaux. De plus, les effets du traité de réassurance Covéa PJ sont exclus.
Cette définition est la plus favorable possible pour les salariés.
UN SALAIRE PLANCHER A 45 000 EUROS POUR LE CALCUL DE L’INTÉRESSEMENT
Le Salaire Plancher permet de calculer le montant de votre intéressement sur un salaire annuel minimum défini dans l’accord, plus favorable pour les salariés dont le salaire est inférieur. C’est une véritable mesure de justice sociale, négociée par la CFDT dans les précédents accords que nous avons continué de défendre.
Pour la CFDT, il n’était pas envisageable, contrairement à ce que d’autres voulaient, de supprimer ce Salaire Plancher*. Nous en avons fait une ligne rouge et nous nous sommes battus pour qu’il atteigne 45 000 €. Ce sont
54 % des salariés de Covéa qui sont concernés !
* (pour rappel en 2024 il était de 46 368 €).
Nous avons obtenu que ce plancher soit supérieur aux propositions de la Direction :
en entrée de négociation il était de 40 000 € (42 % des salariés sont concernés), puis il est passé à
43 000 € (50 % des salariés concernés).
UN SALAIRE PLANCHER A 45 000 EUROS POUR LE CALCUL DE L’INTÉRESSEMENT
Le programme CARE (Comprendre l’Absentéisme et Renforcer l’Engagement) s’est invité dans la négociation, impactant votre prime d’Intéressement. Auparavant, seuls les salariés au-dessus du Salaire Plancher étaient impactés en cas d’absence maladie. Dorénavant, tout le monde est concerné.
Votre prime d’Intéressement sera impactée au maximum de 25 % (si vous êtes absent toute l’année) en cas d’absentéisme maladie uniquement.
La CFDT a réussi à préserver le modèle social en limitant l’impact de l’absentéisme que la Direction voulait imposer : les plus fragiles resteront protégés et les salariés présents toute l’année bénéficieront d’une redistribution plus forte.
L’enveloppe non distribuée à cause de l’absentéisme sera redistribuée à 100 % aux présents.
Comment est calculée votre prime d’Intéressement ?
Deux sous masses sont prises en compte, M1 et M2.
M1 correspond à
75 % du salaire de référence
garanti sans impact de l’absentéisme
Le Salaire Plancher (75% de 45 000 €) joue à plein le cas échéant
M2 correspond à
25 % du salaire de référence
impacté en cas d’absence maladie ou accident non-professionnel.
Sont déduits de votre salaire de référence les allocations complémentaires et surcomplémentaires aux indemnités journalières de Sécurité Sociale (ces dernières IJSS n’étant pas, elles-mêmes, en qualité de revenu de remplacement, soumises à cotisations de sécurité sociale), que ces allocations soient versées par l’employeur (« maintien de salaire ») ou par un ou plusieurs organisme(s) d’assurances, dès le premier jour d’absence.
Les indemnités journalières Sécurité Sociale du congé maternité et paternité sont exclues de ce dispositif ainsi que l’ensemble des absences issues de l’Accord Temps de Travail considérées comme du temps de travail effectif.
L’impact de l’absentéisme existe déjà sur votre prime de Participation et reste inchangé.
MAINTENIR UN BON NIVEAU D’ABONDEMENTS
Notre objectif était de conserver les niveaux actuels d’abondements. Objectif atteint. La Direction ayant pour projet de les conditionner à l’atteinte de certains indicateurs, y compris sur le PERECOL. En cas de surperformance, nous avons pu obtenir des sur-abondements.
À notre demande, la Direction a abandonné son projet de conditionner l’abondement du PERECOL à l’atteinte d’indicateurs.
| PEG | PERECOL | |
| Abondement | 800 € si 0/2 indicateurs atteints 900 € si 1/2 1 000 € si 2/2 | 1 000 € |
| Indicateurs à atteindre | 1. Résultat net 2025 ≥ 700 M€ 2. Absentéisme 2025 ≤ 2024 (5,03 %) | Aucun |
| Indicateurs à atteindre | + 200 € si R net ≥ 1,4 Mds € | + 100 € si R net ≥ 1,4 Mds € |
UNE DERNIÈRE AVANCE D’INTÉRESSEMENT POUR 2025
Par suite d’une évolution législative en 2024, l’avance d’intéressement ne peut plus être versée automatiquement. La Direction voulait appliquer cette mesure dès septembre 2025, mais pour la CFDT on ne change pas les règles en cours de match.
- Nous avons négocié et obtenu que le système d’avance actuel soit maintenu pour 2025.
- Cette avance sera versée sur demande du salarié et au plus tôt en octobre et au plus tard en novembre.
CLAUSE DE REVOYURE & COMMISSION DE SUIVI
Demandée et obtenue par la CFDT, cette commission, composée des organisations syndicales signataires, se réunira en cas d’événements exceptionnels impactant fortement le Résultat à la hausse comme à la baisse.
ACCORDS INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION 2025-2027 :
CE QUE LA CFDT A OBTENU POUR VOUS
Après plusieurs réunions de négociation, la CFDT a signé les accords Intéressement, Participation & Abondements.
Ce choix n’a pas été fait à la légère.
Notre objectif :
garantir à tous les salariés l’accès à ces dispositifs essentiels.
Sans accord signé, aucun salarié ne pourrait toucher d’Intéressement et la Participation serait réduite au minimum légal. Pour la CFDT, syndicat majoritaire chez Covéa, il était impensable de laisser cette menace devenir réalité. Nous avons agi avec responsabilité pour protéger vos droits.
C’est aussi grâce à la confiance que vous nous accordez que nous avons pu faire entendre votre voix auprès de la Direction.
Maintenant que la négociation est terminée et que la CFDT a été la seule organisation syndicale à annoncer sa signature lors de la dernière réunion de négociation, nous constatons aujourd’hui que les détracteurs d’hier se sont ralliés à nos victoires.
Préférez l’original à la copie !