Le transfert des CP ancienneté, dont bénéficient les salariés à l’horaire mentionnés dans l’accord de transition, sur le CET/CETR ont-ils un impact sur le calcul des heures supplémentaires ?
L’article 1.5 de l’accord » transition » prévoit le maintien d’un certain nombre de congés d’ancienneté ou au titre du grade. Comme pour les autres jours de congé, lorsque ces derniers ne sont pas pris (transfert sur le CET/CETR), ils impactent de fait la durée du travail réalisée sur l’année en l’augmentant. Si cette durée dépasse le seuil de déclenchement du paiement d’heures supplémentaires, lesdites heures seront payées au taux majoré.
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