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La suspension temporaire d’un temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation, consécutif à un congé maternité, est-elle légale ? La fixation des horaires dans le cadre d’un temps partiel dans un congé parental d’éducation correspond-elle à des horaires journaliers, hebdomadaires, mensuels ou annuels ?
  • Dans le cadre d’un congé parental, le temps partiel est formalisé par un avenant temporaire au contrat de travail. Celui-ci prévoit, pour une période donnée, l’exercice de l’activité à temps partiel. Celle-ci est exprimé sous forme de durée hebdomadaire moyenne correspondant à un volume annuel d’heures. En principe, les avenants que nous proposons ne prévoient pas la possibilité d’une suspension temporaire du temps partiel.
  • Dans le cas d’un temps partiel annualisé, l’avenant fixe la durée hebdomadaire moyenne de travail, correspondant à un volume d’heures annuel. La répartition figée des jours travaillés n’est pas prévue dans le contrat. C’est la fiche annexe qui prévoit ce point.