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Temps de travail / Absence des élus locaux et municipaux
L’absence d’un salarié pour être jury d’examen/VAE ou jury d’assise est une absence autorisée rémunérée. L’absence des élus locaux et municipaux est une absence autorisée considérée comme du temps de travail effectif (donc sans impact sur l’ancienneté et les droits à congés) comme le prévoit la loi. Dans le groupe Covéa, est-ce une absence rémunérée, la loi précisant que l’employeur n’a pas d’obligation de rémunérer les temps d’absence des salariés puisque les élus locaux et municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction ?

Il convient de distinguer les absences de jury d’examen qui sont autorisées et rémunérées, des absences d’élus locaux ou municipaux qui sont autorisées mais non rémunérées.