Article 2.2 : Lorsque le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est dépassé, il fait l’objet d’une compensation financière (sur la base du salaire brut de base horaire) à hauteur de 50% du dépassement.
Comment est calculé le salaire brut de base horaire ? La Majoration heures samedi dimanche, les primes d’expérience, de vacances et du 13ème mois mensualisées en font-elles partie?
La majoration des heures samedi et dimanche ne fait pas partie du salaire sur lequel la compensation financière est calculée. En revanche les autres éléments évoqués dans la question en font partie. Ainsi le calcul est le suivant :
Compensation financière (pour 1h) = Salaire de base annuel + prime de vacances + 13ème mois + prime d’expérience ou d’attachement / 1820h
Les 1820h correspondent au temps rémunéré sur une année (35×52 = 1820) ; en effet, au-delà de la rémunération du temps réellement travaillé, cela correspond également à la rémunération des CP et jours fériés.
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