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Annexe 3 de l’avenant n° 2 de l’accord Télétravail :
il est indiqué « en tout état de cause, la pose de jours de télétravail flexible ne peut permettre au collaborateur d’avoir plus de deux semaines calendaires sans une présence sur site préalablement et à l’issue de cette période de deux semaines, sauf dérogation managériale. » De ce fait est-il normal qu’un manager applique cette règle à l’un de ses collaborateurs en télétravail régulier les lundis et vendredis ? Un manager peut-il demander à des collaboratrices travaillant à 80% le même nombre de jours de présence soit 2 jours sur site?
  1. Cette règle illustrée dans l’annexe 3 de l’avenant n° 2 de l’accord Télétravail ne concerne que le télétravail flexible.
  2. Pour rappel, l’accord télétravail en vigueur précise que le salarié doit être présent sur site 60% de son temps de travail (art. 8.1 et 8.2 de l’accord télétravail du 16 juillet 2021).

Par conséquent, un salarié qui travaille 4 jours par semaine ne pourra normalement télétravailler que sur la base d’une formule d’une journée de télétravail hebdomadaire pour respecter les 60%.

Par exception, dans le cadre du télétravail régulier il est possible que les collaborateurs soient présents sur site seulement 40% de leur temps de travail. L’article 3 de l’avenant n°2 à l’accord télétravail pose en effet une exception qui va s’appliquer dans les situations suivantes : En cas de report sur une autre semaine, pour un salarié bénéficiant de 2 jours de télétravail régulier, d’un jour de télétravail régulier tombant un jour férié chômé. Cela est rappelé à l’annexe 1 de l’avenant n°2.