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Quel est le taux de charge applicable pour les salariés sur les jours transférés du CET/CETR sur le Perco ? Pour rappel, ce versement, dans la limite de 10 jours par an, est exonéré d’impôt sur le revenu mais exonéré partiellement de cotisations sociales salariales. Ce prélèvement de charges sur le placement a lieu sur le salaire du mois du placement et a donc pour conséquence d’impacter le net.

Le taux applicable varie suivant différents critères : la rémunération du collaborateur, la valeur d’un jour de CET/CETR, l’application/répartition des tranches de cotisations. De ce fait, il n’est pas possible de communiquer précisément un taux de charge. En revanche, nous pouvons illustrer le mécanisme via l’exemple suivant d’un collaborateur ayant une rémunération annuelle de 44k€ :

  • Si pas de placement de jours de CET/CETR sur PERCO : Son salaire de base (salaire brut) est de 3 259,25€, Son net à payer est de : 2 387,60€.
  • Si placement de 10 jours de CET/CETR sur PERCO sur le même mois : Son salaire de base (salaire brut) est de 3 259,25€ Son net à payer est de : 2 116,27€.