Tout dépendra du caractère continu (ou non) des contrats.
La question ne concerne pas l’ancienneté mais l’appréciation de la notion de « présence » chez un employeur entrant dans le champ des dispositions dérogatoires.
En effet, à compter du 1er juillet 2026 :
- Par principe, le maintien de salaire pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail sera réservé aux salariés ayant plus de 12 mois de présence effective dans l’entreprise.
- Par dérogation, pour les salariés relevant des CCN Assurances, Inspection ou de l’accord du 3 mars 1993 applicables aux cadres de Direction, cette durée de 12 mois pourra être ramenée à 3 mois, si, au cours des cinq dernières années précédant leur embauche par l’entreprise, ils ont au moins 12 mois de présence chez un employeur relevant de l’article 1er de ces 2 CCN ou de l’accord.
Pour les salariés embauchés en CDD, ayant déjà 12 mois de présence effective dans les CCN concernées via un ancien employeur de la branche, ou chez GMF, ce sera pris en compte.
Il convient de distinguer 2 étapes :
- La 1ère étape consistant à calculer les 12 mois de présence au titre des 5 dernières années : OK pour décompter toutes les périodes (continues ou non) passées chez un employeur relevant du champ d’application « dérogatoire » (CCN Inspection/Assurance/accord 93) ;
- La 2ème étape consistant à décompter les 3 ou 12 mois de présence effective : ici, il convient de ne prendre en compte que le dernier contrat en cours (ou les derniers contrats s’ils sont continus).
S’agissant de l’ancienneté, en cas d’interruption, le compteur est remis à 0.
S’agissant de la franchise, on se positionnera à la date du 1er jour de travail du nouveau contrat pour calculer si le salarié a, au cours des 5 dernières années, au moins 12 mois de présence chez un employeur relevant du champ d’application « dérogatoire » (CCN Inspection/Assurances/accord 93).
La CCN Assistance ne prévoit pas de dérogation à la durée de présence effective de 12 mois,
contrairement aux 2 CCN expressément mentionnées et à l’accord du 3 mars 1993.
Aussi, pour les salariés relevant de cette CCN, le maintien de salaire pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail sera réservé aux salariés ayant plus de 12 mois de présence effective dans l’entreprise.
(Cf. article 27 CCN Assistance : « L’accès à un certain nombre de garanties et avantages prévus par la présente convention intervient, sauf dispositions plus favorables pratiquées au sein de l’entreprise, après 12 mois de présence effective dans l’entreprise (Cf. art. 34, 37, 38 a, 38 d, 39, 40, 53, 63, 64 et 72). »)
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