comment cela se passe-t-il si jamais le salarié dépend d’une zone ou de la Direction Régionale ?
Vous faites par rapport à l’effectif complet de la zone ou de la direction ?
Selon l’accord relatif à la retraite, les Entités s’engagent à accueillir favorablement les demandes de passage à temps partiel formulées dans le cadre d’une retraite progressive.
Toutefois, ce même accord précise que ce principe ne vaut que pour les unités de travail dont l’effectif est, à la date de la demande, supérieur à 4 ETP en contrat de travail à durée indéterminée et sans préjudice des dispositions relatives au temps partiel prévues par l’accord relatif au Temps de travail et à ses aménagements, c’est-à-dire sous réserve que l’accès au temps partiel soit compatible avec le bon fonctionnement de l’unité de travail.
Il convient également de souligner que l’accord prévoit que la DRH examinera avec attention les demandes émanant de salariés travaillant dans les unités de 4 ETP ou moins.
Concernant la notion d’entité au sein de la Direction du Développement GMF, l’impact d’une demande de passage à temps partiel dans le cadre d’une retraite progressive pourra s’apprécier soit par rapport au périmètre de l’agence, soit de la zone constituée par 6 à 8 agences, soit de la Direction régionale et ce, au regard des métiers concernés.
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