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La Direction peut-elle nous indiquer que la disposition du code du travail (Art. L3142-91) est appliquée à savoir que la réserve opérationnelle est considérée comme du temps de travail effectif ? Dans l’affirmative, nous confirmez vous que ces absences sont sans impact quant à l’acquisition des congés payés, JATT, jour de repos et jours de télétravail ?

Oui, l’article L.3142-91 du code du travail est appliqué (L. 3142-91 : Les périodes d’activité dans la réserve opérationnelle sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d’ancienneté, d’avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales).
En conséquence, cette période est sans impact sur les CP. Les JATT et JR subissent un abattement.
Enfin, s’agissant du Télétravail :

  • Pour le TLT Régulier : la question ne se pose pas car les jours ne s’acquièrent pas (de plus, en application de l’article cf. 5.1.3 de l’accord TLT : ce n’est pas un cas de report)
  • Pour le TLT Flexible : impact (en application de l’art 5.2.3 de l’accord TLT)