Représentant de Proximité Référent
Membre de la Commission des Affaires Sociales, le mandat de Représentant de Proximité Référent est-il considéré comme mandat transverse ?
Membre de la Commission des Affaires Sociales, le mandat de Représentant de Proximité Référent est-il considéré comme mandat transverse ?
Bien qu’ils puissent être présents en CAS, ils n’en sont pas membres.
Ils ne sont donc pas considérés comme ayant des mandats transverses.
NB: L’art 7.1 de l’accord moyen précise d’ailleurs, s’agissant des crédits d’heures, membres de la CAS, « hors représentants de proximité référents ».
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