En dehors de la valeur estimée inférieure à 150€ TTC, quelles sont les règles anti-corruption de la Charte des frais de déplacements professionnels concernant les invitations de tiers par un collaborateur?
Le code de conduite anticorruption Covéa ne précise pas la fréquence des invitations. Pour autant, il en rappelle le caractère exceptionnel et raisonnable.
En cas de doute, le collaborateur est invité à évoquer le sujet avec son manager pour apprécier le contexte des invitations et déterminer si la répétition de ces invitations est appropriée ou non et présente d’éventuels risques de corruption.
Pour mémoire, le guide pratique cadeaux et invitations précise les critères à prendre en compte, à savoir :
- Le contexte de la relation d’affaire (objectif de la démarche, valeur raisonnable, caractère approprié)
- Le moment dans la relation d’affaire (proximité avec une prise de décision ?)
- Les missions du collaborateur (lien avec le tiers justifié par le caractère professionnel de l’invitation).
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