L’article 7.2.1 de l’accord GPEC prévoit, pour les collaborateurs élus/mandatés, l’ajustement des objectifs individuels en fonction du temps de travail effectif, déduction faite des crédits d’heures légaux et/ou conventionnels liés aux mandats exercés, majorés de 10%.
Il s’agit donc dans un premier temps de prendre en compte un crédit « théorique ». Ce même article précise ensuite que le calcul des objectifs est effectué « sur la durée réellement travaillée » et qu’ « un réajustement sera également réalisé en milieu et en fin d’année si le volume des crédits d’heures utilisés, des réunions (à l’initiative de l’employeur, préparatoires et/ou débriefing) et des déplacements y afférents dépasse en réalité celui des crédits d’heures légaux et/ou conventionnels liés au(x) mandat(s) exercé(s), majorés de 10%. ».
Dans un second temps, il y a donc un éventuel réajustement des objectifs.