Lorsqu’un collaborateur a réalisé 7 heures supplémentaires à la demande de son employeur, que sa formule JATT correspond à un travail journalier supérieur à 7 heures, il lui est donc impossible de récupérer une journée au titre des HS effectuées.
Peut-il cumuler ses HS avec le crédit de son compteur temps afin de pouvoir atteindre le quota d’heure d’une journée de travail et poser ainsi une journée ? Quelle est la procédure ?
Peut-il cumuler ses HS avec le crédit de son compteur temps afin de pouvoir atteindre le quota d’heure d’une journée de travail et poser ainsi une journée ? Quelle est la procédure ?
La récupération des heures se fait par journée ou demi-journée jusqu’au 31 décembre de l’année N+1.
La récupération ne sera pas possible si le nombre d’heures est inférieur à la valeur de la demi-journée. Dans ce cas, le seul choix possible sera le paiement.
Le compteur débit/crédit n’a pas vocation à être une variable d’ajustement pour le repos compensateur.
Gestion des heures de récupération :
- Les heures à récupérer sont visibles dans un compteur «Récupération HS» et sont posées dans l’outil via la fonctionnalité «Saisir une absence».
- Elles pourront ensuite faire l’objet d’un transfert par journée ou demi-journée sur le CET et/ou le CETR à l’initiative du collaborateur.
- Les heures qui ne seraient pas récupérées ou placées sur le CET ou CETR au 31/12 seront payées en début d’année suivante (N+2).
- La pose de ces récupérations est soumise à validation du manager en fonction de l’organisation du service.
- en allant dans « Mes attestations », en choisissant « Nombre d’heures travaillées », puis en cliquant sur l’année civile. Une attestation est alors générée indiquant le nombre d’heures travaillées dans l’année évoquée.
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