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Dans le cadre d’un reclassement suite à une inaptitude partielle, la période probatoire d’une mobilité fonctionnelle est-elle applicable? Dans l’affirmative, le salarié peut-il bénéficier de la prime de mobilité ou de l’augmentation de salaire ? (chapitre 5.1.3.1.)

Lorsqu’un collaborateur est reclassé à la suite d’un avis d’inaptitude sur son poste, il bénéficie le cas échéant des aides prévues en cas de mobilité géographique. Dans cette hypothèse, il n’y a pas de période probatoire sur le nouveau poste. A noter que les dispositions de l’accord GPEC relatives aux dispositions prévues en cas de mobilité fonctionnelle ne s’appliquent pas aux mobilités faisant suite à un avis médical.