L’article 5.2.2.8 de l’accord GPEC prévoit qu’en cas de rupture du contrat de travail ou de départ du nouveau lieu de travail suite à mobilité, à l’initiative du collaborateur, dans les deux ans de la prise d’effet de la nouvelle affectation, le remboursement de la prime de mobilité géographique est exigé au prorata du nombre de mois non effectués.
Un départ en congé sabbatique qui est soumis à l’accord de l’entreprise, un an après la prise de poste consécutive à une mobilité géographique, est un cas de suspension du contrat de travail qui n’est pas prévu par le texte de l’accord comme évènement susceptible de déclencher le remboursement de la prime de mobilité géographique.