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Placement du 13ème MOIS sur CET/CETR
Dans l’article 12.2.2 de l’accord temps de travail, il est précisé que pour l’application du présent article uniquement il sera considéré que l’intégralité du 13ème mois pour une année complète d’activité à temps plein de 5 jours et à défaut du prorata équivaut forfaitairement à 22 jours et donc la moitié équivaut forfaitairement à 11 jours. Pour certains collaborateurs à temps plein et en activité sur 5 jours semaine, le placement du 13ème mois sur CET/CETR correspond à 21 jours. La réponse ADP est « lors du placement est indiqué 22 jours mais cela correspond à des jours théoriques. Le calcul réel des jours se fait sur le mois de référence du versement qui est novembre ».
La Direction peut-elle nous indiquer où apparaît, dans l’accord, la mention de « du calcul réel des jours se fait sur le mois de référence » ?

Pour un collaborateur à temps plein en activité sur 5 jours par semaine, le placement du 13ème mois sur le CET/CETR correspond à 22 jours, à la condition qu’aucune absence pénalisante ne soit venue impacter le 13ème mois.
A titre d’exemple, si le collaborateur a été en absence autorisée mais non rémunérée (ex : en grève) en cours d’année, le 13ème mois est impacté en conséquence et de ce fait, le nombre de jours correspondant à ce placement est inférieur à 22 jours.