Pièces médicales
Des salariés nous font remonter qu’ils reçoivent de la part d’ADP des demandes de certificats médicaux précisant le motif de différents arrêts de travail qu’ils ont eu dans l’année, en menaçant de représailles financières en cas de non réponse de ces salariés. D’une part, nous ne comprenons pas que des salariés doivent transmettre un certificat médical à l’employeur en vertu du secret médical et même si ce dernier est codifié, mais plutôt à la prévoyance. Et d’autre part, menacer un salarié de retrait de salaire pour ce motif est illégal.
Merci de nous donner votre position sur cette situation ?
Des salariés nous font remonter qu’ils reçoivent de la part d’ADP des demandes de certificats médicaux précisant le motif de différents arrêts de travail qu’ils ont eu dans l’année, en menaçant de représailles financières en cas de non réponse de ces salariés. D’une part, nous ne comprenons pas que des salariés doivent transmettre un certificat médical à l’employeur en vertu du secret médical et même si ce dernier est codifié, mais plutôt à la prévoyance. Et d’autre part, menacer un salarié de retrait de salaire pour ce motif est illégal.
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Il est demandé au collaborateur de fournir un certificat du médecin qui permettre de confirmer qu’il s’agit d’une même pathologie ou d’une pathologie différente.
ADP ne demande pas et n’a pas besoin de savoir quelle est la maladie.
L’objectif est de déterminer si la prise en charge de la maladie relève de l’entreprise ou de la prévoyance.
Il s’agit donc d’une demande parfaitement légitime et en aucun cas d’une menace
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