Passer au contenu principal
Parents enfants handicapés :
Le Code du travail permet un aménagement d’horaires pour les salariés avec des enfants en situation de handicap. D’après l’article L3122-26 du Code du travail, les aidants familiaux et les proches de la personne handicapée bénéficient dans les mêmes conditions d’aménagements d’horaires individualisés propres à faciliter l’accompagnement de cette personne handicapée ».
Les téléconseillers CCC sont soumis à l’accord temps de travail 8/20 h du lundi au samedi.
Comment un parent peut-il obtenir des horaires individualisés pour accompagner son enfant en thérapie régulière (tel jour, telle heure de façon répétitive) ?
A qui doit-il s’adresser ?
Quel rôle doit jouer la mission handicap, la RH, et le CPR ?

Dès lors que l’intéressé justifie remplir les conditions légales pour prétendre à l’application de l’article L 3121-49 CT, sa situation sera étudiée conjointement avec la RH, la Mission Handicap et la planification, afin de trouver une solution et ce, dans le respect des règles d’organisation du service. NB : L’article L 3122-26 CT a été abrogé et remplacé par l’article L 3121-49 CT.