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Quelles sont les mesures mises en place pour garantir l’application de l’arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2024, qui impose la rémunération d’un salarié dès qu’il se tient à disposition pour sa visite médicale de reprise, même si celle-ci n’a pas encore été programmée par l’employeur?

COVEA respecte ses obligations en matière de santé au travail des salariés. Les visites sont organisées par le manager avec les services de santé au travail dans les délais qui lui sont imposés. Les managers sont au courant de la date de reprise du salarié a minima parce que les arrêts maladie sont saisis par ADP et mis dans le planning et de la date de la visite de reprise.
La rémunération est bien maintenue dans l’attente de la visite de reprise.