L’outil Note de frais ferme en général aux alentours du 24 Décembre de chaque année. Que se passe-t-il si le salarié saisit ses kilomètres professionnels réalisés en décembre après la fermeture de l’outil ?
Exemple d’un salarié qui ne saisit pas ses kilomètres professionnels du mois de décembre, avant la fermeture de l’outil, pour des raisons d’absence ou pour pouvoir saisir l’intégralité du mois de décembre en une seule fois.
En effet, cela peut avoir une incidence financière pour le salarié quant à l’indemnisation du km réalisé avec son véhicule personnel car il peut sur l’année N+1 dépasser les 15 000 km/ an et voir son indemnité / km diminuée. Sur quelle année ces km sont-ils comptabilisés ? Est-il possible de faire une régularisation par année civile pour ne pas impacter financièrement le salarié ?
Cela est assez habituel et ne pose pas de problème si le salarié saisit ses kilomètres professionnels réalisés en décembre après la fermeture de l’outil. Les dates de fermetures sont connues et il est demandé aux collaborateurs qui le peuvent de saisir avant. Pour ceux qui ne le font qu’après, il est attendu leur saisie.
Les kilomètres de 2022 saisis en janvier 2023 seront comptabilisés sur l’année précédente pour avoir une année complète. L’extraction est faite vers le 8 janvier et refaite une deuxième fois en février.
Il est possible de faire une régularisation par année civile pour ne pas impacter financièrement le salarié, sauf si le véhicule est restitué ou changé en cours d’année. La régularisation sera lancée en février et les premiers prélèvements ou remboursements pourraient intervenir sur les salaires de mars ou avril.
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