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Quel est l’impact de la monétisation de jours de CET sur le revenu fiscal, ainsi que sur les primes d’intéressement et de participation ?

Cela dépend de la provenance des jours de CET: si l’élément utilisé pour « acquérir » ces jours de CET était déjà fiscalisé, les jours de CET lors de leur utilisation ne sont pas fiscalisés (donc pas d’impact sur le revenu fiscal). Cela correspond au placement de tout ou partie des sommes perçues au titre de l’intéressement et de la participation. Si l’élément utilisé pour « acquérir » ces jours de CET n’était pas déjà fiscalisé, les jours de CET lors de leur utilisation sont fiscalisés (donc sont pris en compte sur le revenu fiscal). Cela correspond au placement :

  • de la cinquième semaine de congés payés légaux ;
  • des jours de congés supplémentaires ;
  • des JATT ou jours de repos ; de l’intégralité ou la moitié du 13ème mois ;
  • de l’intégralité de la prime de vacances.

Les opérations de monétisation de jours de CET ne sont pas pris en compte pour la répartition de l’intéressement . Cependant, ils le sont pour la répartition de la participation.