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L’art. 4.4 de l’accord temps de travail :
« les JATT doivent être pris pendant l’année civile. A défaut de placement sur le CET ou le CETR, les JATT non pris à l’issue de l’année civile sont perdus et non indemnisés, sauf si la non prise de ces jours est due à la hiérarchie ou trouve sa source dans une absence pour maladie ou accident (sans préjudice des dispositions de l’article 4.9 ci-après). ».
Est-il exact que si un(e) salarié(e) reprend son activité durant au moins 1 journée et qu’il.elle a été absent.e le reste de l’année, ne pourra pas épargner ses JATT, dans la mesure où il.elle a eu la possibilité de le faire ? Les JATT seraient dès lors perdus ?

Si le collaborateur n’a pas été en mesure de poser ses JATT avant la fin de l’année, du fait de son absence pour maladie, accident, ou du fait de sa hiérarchie, et qu’il est revenu à son poste de travail avant la fin de l’année N, il doit placer ses JATT non pris dans son CET ou CETR. Il n’y a pas d’épargne automatique.
A défaut de placement par le collaborateur (dès lors qu’il est en mesure de le faire), les JATT non pris seront perdus. Il n’y a pas de possibilité de report sur l’année N+1 qui est prévu (contrairement aux CP qui bénéficient d’un régime spécifique).
Pour rappel, durant les derniers mois de chaque année, un guide RH de bonnes pratiques est mis à disposition des collaborateurs pour rappeler notamment cette règle.