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Lorsqu’un jour habituellement télétravaillé est imposé par le manager en présentiel, peut-il être reporté dans la semaine ? Validation par quel manager (N+1, N+ 2 ou +++) ? Si accord du N+1, son supérieur hiérarchique peut-il, lui, refuser ? Chez Fidélia, ce report est régulièrement refusé car les salariés temps complet bénéficient de 3 jours de teletravail.
Or l’accord télétravail stipule à l’article 5.1.3. Cas de report du télétravail régulier:
Les jours non télétravaillés, initialement prévus comme devant être télétravaillés, ne peuvent être reportés. Toutefois, exceptionnellement, le collaborateur pourra, après validation du manager, déplacer ce jour de télétravail au cours de la même semaine, ou au cours de la semaine précédente ou de la semaine suivante lorsqu’un jour planifié en télétravail est remis en cause du fait :
(…)
– d’une présence sur site rendue obligatoire (une journée de réunion ou une journée « in » ou, une ou plusieurs journées de formation dans la limite d’une semaine),
(…)
Ce report ne pourra en aucun cas conduire le collaborateur à effectuer plus de trois jours de télétravail par semaine. Dans l’hypothèse où le report impliquerait deux jours télétravaillés d’une même semaine (pour celui ayant une formule 2 jours par semaine de télétravail régulier), le collaborateur pourra répartir sur les deux semaines qui suivent ce report des 2 jours pour maintenir 3 jours de télétravail maximum par semaine.

En premier lieu, nous confirmons que le jour de TLT évoqué dans la question ne peut être reporté la semaine suivante. En effet, les salariés bénéficiant déjà de 3 jours de télétravail, ce report serait contraire à la limite posée par l’article 5.3.1 de l’accord Télétravail (maximum 3 jours de télétravail dans la semaine).

En second lieu, le report au sein de la même semaine n’est également pas possible à la fois pour des raisons d’équité entre les salariés ainsi que pour des raisons d’organisation (complexité à l’échelle des plateaux Fidélia).

En troisième lieu, spécifiquement pour les journées « in », les salariés sont informés suffisamment en amont dans l’année de la mise en place de ces journées, ce qui leur permet, dans le cadre de la campagne télétravail, de ne pas positionner un jour de télétravail régulier sur cette même journée (journée « in »).

A noter enfin que l’accord prévoit la possibilité, pour les CAREF, de bénéficier du 3ème jour de télétravail sous la forme du télétravail flexible.