En application de l’avenant Rémunération, à partir du 1er février 2024, les modalités de calcul pour la rémunération des alternants se feront sur la base du RMA.
Concernant les contrats en cours (les alternants présents), deux situations sont à envisager :

1. à l’occasion du passage à un taux d’alternance supérieur, le calcul de la rémunération s’effectuera sur la base du RMA (à titre d’exemple, le changement de taux peut faire suite au passage à 21 ans ou lors du changement d’année contractuel) ;
2. pour les alternants qui bénéficient d’une rémunération à 100 % du SMA, ces derniers continueront à bénéficier, au-delà de septembre 2024, de la valeur SMA 2023 figée.