a) lors d’un accident au cours d’un trajet professionnel, que l’itinérant utilise son véhicule personnel ou de fonction, un véhicule de remplacement est-il prévu par le biais de l’assurance professionnelle? si oui, pour quelle durée ?
b) La Direction envisage-t-elle de communiquer auprès des collaborateurs sur l’autorisation bancaire par CB de 250€ et la franchise de 1500€ demandées par le loueur?
c) Pour le cas où le véhicule de prêt soit lui-même accidenté, à qui incombe la prise en charge du sinistre ?
a) Lorsque l’itinérant utilise son véhicule personnel, il est couvert par le contrat mission ; lorsqu’il utilise un véhicule d’entreprise (véhicule LLD), il est couvert par un contrat flotte. Ces deux contrats prévoient en cas d’immobilisation du véhicule personnel ou d’entreprise, la mise à disposition d’un véhicule de prêt pendant 7 jours en cas de panne, 15 jours en cas d’accident et 40 jours en cas de vol.
b) Une prise d’empreinte de la carte bancaire est demandée en cas de mise à disposition d’un véhicule de prêt par l’Assistance FIDELIA, que ce soit pour le véhicule personnel (contrat mission) ou le véhicule d’entreprise LLD (contrat flotte). Il n’y a pas de franchise pour les véhicules de prêt qu’il s’agisse du contrat mission ou du contrat flotte en cas d’accident avec le véhicule de prêt.
Conditions de déclaration d’accident :
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