Le temps passé en formations syndicales est-il pris en compte dans l’adaptation des objectifs ?
Le temps passé en formation syndicale (formation économique et formation santé et sécurité) n’est pas pris en compte dans le réajustement des objectifs (article 7.2.1 de l’accord GPEC). Il est pris sur le temps de travail, est rémunéré comme tel et n’est pas déduit des heures de délégation (C. Trav., art. L.2315-16).
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