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Concernant les itinérants en arrêt maladie
– A partir de combien de mois d’absence consécutive est activée la clause de restitution du véhicule de fonction ? – Quels sont les documents qui y font référence ?
– Les salariés sont-ils informés des différents cas de restitution au moment de la prise du véhicule de fonction ?
– Quelles sont les modalités pour récupérer un nouveau véhicule à son retour au travail ?
– Si le salarié itinérant qui a dû acheter un véhicule personnel reprend son activité, sera-t-il dans l’obligation de reprendre un véhicule de fonction et dans quel délai ?

Chaque collaborateur bénéficiant d’un véhicule d’entreprise doit prendre connaissance de la convention de mise à disposition d’un véhicule d’entreprise et signer un document attestant qu’il l’a lu et en accepte le contenu. Cela se fait via Direct Fleet.
Au paragraphe 17 de la convention des itinérants, les cas de restitution anticipée sont abordés en détail :
Il est notamment indiqué que dans le cadre d’une suspension du contrat de travail, le salarié doit restituer son véhicule au terme d’un délai de 6 mois pour tout absence donnant lieu au maintien de sa rémunération (en cas de maladie notamment).
A son retour en poste, le manager du collaborateur pourra faire une nouvelle demande de véhicule d’entreprise si son collaborateur est toujours éligible. Les délais pour l’attribution d’un nouveau véhicule dépendent du modèle choisi par le collaborateur.
Concernant le choix du véhicule personnel ou du véhicule d’entreprise, c’est la charte des frais professionnels qui s’applique :

  • Entre 15 000 et 21 000 km professionnels par an, le salarié peut bénéficier d’un véhicule d’entreprise. Il peut y renoncer et choisir d’utiliser son véhicule personnel tout en veillant à appliquer les dispositions de la charte des frais professionnels pour ses déplacements.
  • Plus de 21 000 km professionnels par an, le véhicule d’entreprise est obligatoire.