Concernant l’indemnité différentielle de loyer prévue à l’article 6.3.4.9 de l’accord GPEC, la « surface comparable » s’entend t’elle par comparaison du coût au m2 entre le logement actuel et le futur logement ?
La comparaison s’effectue sur la base du nombre de pièces et d’une surface comparable, sans prendre en compte la notion de coût au m².
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