L’avenant N°15 au protocole d’adaptation du statut conventionnel de Téléassurances du 16.10.01 détermine les modalités de calcul de l’IDR comme suit :
« Le parties signataires ont convenu de porter, depuis le 1er janvier 2009, l’indemnité de départ ou de mise à la retraite à 25% du salaire mensuel de référence (soit 1/12ème du total des salaires bruts perçus par l’intéressé au cours des 12 derniers mois, primes d’ancienneté, prime de vacances, 13ème mois, intéressement contractuel inclus hors toutes primes exceptionnelles, commissions et ou gratifications de toute nature) par année de présence au sein de l’entreprise et plafonné à 12 mois de salaire soit 12 fois le salaire mensuel de référence telle que définie ci-dessus»
Qu’entend-on par intéressement contractuel ? s’agit-il du montant des primes d’intéressement et de participation ? ou du seul montant de la Prime d’intéressement ?