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Heures supplémentaires et compteur D/C :
• Les heures créditrices du compteur D/C sont-elles considérées comme des heures supplémentaires et payées au fil de l’eau pour les salariés ayant opté pour le paiement des avances ?
• Si oui, le compteur D/C fait-il l’objet d’une régularisation lorsqu’un paiement est effectué ?

Le compteur Débit/Crédit +/-6h a vocation à être utilisé de façon à tendre à « 0 » au 31 décembre de chaque année. C’est la variation de la durée quotidienne de travail par rapport à l’horaire hebdomadaire de référence qui génère du Débit/Crédit.
Les heures stockées au 31/12 ne sont pas des heures supplémentaires.
L’éventuel crédit ou débit est pris en compte dans le compteur annuel de présence utilisé dans l’appréciation du calcul des heures supplémentaires.
Le compteur Débit/Crédit ne donne donc pas lieu à un paiement en cours d’année et ne fait pas l’objet de régularisation en cas de paiement d’heures supplémentaires en cours d’année.