Concernant la garantie Orthodontie, la garantie actuelle s’appliquera jusqu’au 31 janvier 2025 et la nouvelle garantie s’appliquera au 1er février 2025. Si des soins sont engagés en 2024 et perdurent jusqu’en 2025, sur quelles bases seront remboursés les salariés ?
C’est bien la nouvelle garantie qui s’appliquera dès le 1er février 2025, y compris pour des devis réalisés avant cette date. Si le changement de garantie intervient en cours de semestre de soins, l’actuelle et la future garantie s’appliqueront au prorata temporis. Exemple : en cas de changement de garantie au 1er février 2025, pour un semestre de traitement commencé le 1er octobre 2024, le remboursement sera réalisé au prorata, à savoir : sur la base de la garantie actuelle d’octobre 2024 à janvier 2025, puis sur la base de la garantie nouvelle au titre des 2 derniers mois (février et mars 2025). Si un devis a été établi sur plusieurs semestres, le même principe s’applique.
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