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Frais Itinérants :
Une différence de traitement a été mise en place pour des populations d’itinérants. En effet, il existe au sein de l’entreprise une règle, édictée par la charte des frais professionnels, appliquée aux 21000 collaborateurs hormis la population des conseillers en clientèle itinérants MAAF qui se voient appliquer une autre règle, ce qui est, selon nous discriminatoire et totalement injustifié. Nous souhaiterions connaitre sur quel fondement juridique la direction se base pour procéder à une distinction entre des catégories de salariés ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’harmonisation de la gestion des frais de déplacements et des frais de repas a conduit à attribuer des titres restaurants aux conseillers en clientèle, itinérants ou sédentaires, dès lors qu’ils travaillent dans un collectif en agence.
Ainsi, l’indemnisation des frais de repas entre conseillers et collègues est la même pour la prise en charge du déjeuner à situation identique.
De plus, la charte des frais de déplacements professionnels précise que les forfaits repas (23€/27€ ou 50€) s’appliquent lorsque le collaborateur est en déplacement professionnel et qu’il est dans l’impossibilité de rejoindre son lieu de travail ou sa résidence.
Par conséquent, un conseiller en clientèle itinérant est bien sur son lieu de travail le midi, il dispose donc de titres restaurant.
Toutefois, si l’agence est éloignée du domicile du conseiller en clientèle itinérant et qu’il doit envisager une nuitée d’hôtel, il bénéficie de la prise en charge de son diner au restaurant, dans la limite des barèmes fixes par la Charte des frais de déplacement (soit 27€ maxi).