Sur la 1ère partie, l’information est donnée en NAO Temps de travail.
Sur le process pour en bénéficier : après avoir vérifié qu’il a épuisé tous ses droits à congés et à autorisation d’absence pour maladie ou hospitalisation d’enfant et soldé son Compte Épargne Temps, le salarié devra en faire la demande à son RRH qui la transmettra à la Direction des Affaires Sociales.
Après examen de la demande au regard des conditions requises et du nombre de jours contenus dans le fonds, la Direction des Affaires Sociales adresse une réponse écrite au salarié concerné.