En matière de temps de déplacement, Covéa applique les dispositions légales et notamment celles issues de l’article L3121-4 du Code du travail, selon lequel « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif ».
Ce même article précise que « toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire ».
Pour rappel, le traitement de ces temps de déplacement est régi tant par l’accord temps de travail, qu’itinérance et transition.
Enfin, la décision du 23 novembre 2022 (n°20-21.924) a été rendue dans un contexte qui n’est pas transposable aux salariés du Groupe Covéa.