Pour les populations Cadres horaires et non cadres des Centres d’expertise IRD MAAF, la « fiche organisation RC Modèle B » prévoit les modalités de pose de congé et ATT suivantes :

• les plannings des congés d’été seront arrêtés en février de chaque année ;
• les plannings des autres périodes de congés scolaires seront arrêtés 4 mois à l’avance. A noter que ces règles visent aussi bien les CP que les JATT. Par ailleurs, cette même fiche prévoit que les JATT doivent être répartis de manière égale sur l’année civile. Concernant la pose des JATT, l’accord Temps de travail prévoit que les dates de JATT initialement arrêtées peuvent être modifiées par la hiérarchie, « pour des raisons liées au fonctionnement de l’unité de travail ». Dans cette hypothèse, il devra être respecté un délai de prévenance de 14 jours calendaires minimum ; ce délai peut être ramené à 2 jours calendaires minimum en cas d’urgence (« l’urgence se définit par la survenance d’un imprévu nécessitant une réponse appropriée rapide »).