Passer au contenu principal
Cumul congé parental et congé de présence parentale pour enfant handicapé.
Est-il possible d’expliquer la différence de dispositifs entre le congé parental et le congé de présence parentale pour enfant handicapé (salarié concerné, dispositif Covéa, aide et critères) ?
Un salarié peut-il cumuler les 2 dispositifs (simultanément ou successivement) ?

Le congé parental d’éducation est un dispositif légal permettant aux parents salariés de s’arrêter de travailler partiellement ou totalement à l’occasion d’une naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant.
Il est ouvert à tout salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. La durée du congé et sa date de fin varient en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés.
Le congé de présence parentale permet au salarié de s’occuper d’un enfant à charge atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, dont l’état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. Dans ce cadre, un enfant est considéré à charge lorsque le salarié en a la charge effective et permanente : obligations alimentaires, devoirs de garde, de surveillance, d’éducation du parent dans le but de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité.
L’enfant doit répondre aux 3 conditions suivantes :

  • avoir moins de 20 ans
  • ne pas percevoir un salaire mensuel brut supérieur à 1 028,96 €
  • ne pas bénéficier à titre personnel d’une allocation logement ou d’une prestation familiale.
    Aucune condition d’ancienneté n’est exigée pour le salarié, mais la demande pour pouvoir en bénéficier nécessite de respecter des délais de prévenance (Cf. précédente réponse CAS). A noter que notre accord sur le Handicap, pour les salariés parents d’un enfant en situation de handicap, prévoit un maintien de la rémunération pendant les 150 premiers jours de prise du congé. Concernant la possibilité de cumuler ces 2 dispositifs, tout dépend de la situation individuelle du salarié.