1) Les cotisations salariales du contrat Santé RPP et Klesia sont des contrats obligatoires qui respectent les conditions des « contrats responsables ». Les cotisations sont donc déductibles du net imposable pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
2) Le net fiscal est calculé par ADP et déclaré à l’administration fiscale. Le salarié n’a pas à déclarer ces sommes, celles-ci étant déjà déclarées dans le net fiscal.
Le net fiscal est composé du brut duquel on déduit les cotisations salariales de santé (mutuelle niveau 1 & 2) à l’exception de la CSG/CRDS non déductible et de l’AFD (Assurance facultative décès) et auquel on rajoute les cotisations patronales de santé (mutuelle niveau 1 & 2). On exclut les indemnités de télétravail qui sont non exonérées de cotisations (ligne en haut de bulletin pris en compte dans le salaire brut), les heures supplémentaires défiscalisées (la mention de défiscalisation doit être mentionné dans le libellé du poste) et on rajoute les CSG/CRDS sur les indemnités de télétravail et celles sur les HS.
Cette définition est celle que nous retrouvons pour la grande majorité des situations. Bien entendu des situations peuvent être plus complexe (licenciement, excédents fiscaux…).