Le congé supplémentaire d’ancienneté permet à chaque salarié de bénéficier au 1er janvier de l’année de sa 30ème année, de 15 jours ouvrés, déduction faite éventuellement de certains jours de congés d’ancienneté (groupes fermés) pour les salariés en activités.
Qu’en est -il pour les salariés :
– Qui sont en CET/CETR ?
– Qui sont en retraite avant la date anniversaire (exemple un salarié aura 30 ans d’ancienneté le 1er septembre de l’année N mais part en retraite au 1er juillet de l’année N ?
Dans ces 2 cas, les salariés bénéficient ils du congé anniversaire au 1er janvier ?
Oui en CET/CETR à condition que le CET/CETR ne se termine pas avant les 30 ans révolus.
Non dans le 2ème point car le salarié ne disposera pas de la 30ème année complète.
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