Dans le cadre d’une demande de congé sur une durée de 11 mois, est-il possible de prendre sur une période de 10 mois les droits à congés placés sur le CET et prolonger avec un congé sabbatique sur 1 mois ? Dans ce même cas, combien de jours de CET dont décomptés pour un mois entier ?
La durée du congé sabbatique varie de 6 mois minimum à 11 mois maximum.
En application de l’article 12.5.1 de l’accord Temps de travail, le salarié peut utiliser ses jours de CET pour financer tout ou partie d’un congé sabbatique (qui est un congé sans solde).
En l’espèce, le salarié sera en congé sabbatique pour une durée de 11 mois. Il pourra être rémunéré pendant 10 mois par la pose de jours de CET, le dernier mois restant sera du congé sans solde.
Concernant le nombre de jours de CET à prendre, tout dépend du nombre de jours dans le mois et de la situation du collaborateur.
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