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Un salarié ayant épuisé tous ses congés qui souhaite en poser sur la fin d’année, peut-il poser des congés issus du CET ? Sa demande de congés sera-t-elle étudiée au même titre que celle d’un collègue qui positionnerait des CP sur cette même période, ou bien existe-t-il une règle permettant prioriser les demandes de CP ?

Un salarié peut utiliser son CET en temps, en respectant les conditions fixées par l’article 12.5.1 de l’accord temps de travail (à savoir notamment respecter un délai de prévenance de 2 mois pour financer un congé sans solde avec son CET, obtenir l’accord de son manager et utiliser au moins 5 jours de CET).
Les règles régissant la prise des congés payés et celles régissant la prise des CET en temps étant différentes (article 11. 3. 1. 2), il en résulte :

  • que la demande de prise de CET en temps sera étudié de façon autonome et indépendamment des demandes de congés payés des autres salariés ;
  • que le manager doit s’assurer que les salariés prennent bien leurs congés payés, ce qui peut entrainer une priorisation des demandes de congés payés dans certaines circonstances.