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Dans le cadre d’un congé de Transition Professionnelle quels droits et avantages Covéa sont maintenus pour le salarié ? Plus précisément : la mutuelle Santé et la Prévoyance, l’acquisition de congés payés, l’accès aux ASC du CSE, la possibilité d’alimenter les CET/CETR avec la prime vacances et/ou le 13ᵉ mois? A moyen terme, à l’issue de la formation, le (la) salarié(e) peut-il (elle) demander une année de congé pour création d’entreprise ? Est-il possible de le renouveler pour une année supplémentaire ? En d’autres termes, existe-t-il un plafond d’une année de congé création d’entreprise si celui-ci est précédé d’un congés Formation Transition Pro ?

Dans le cadre d’un projet de transition professionnelle (PTP), le contrat de travail du salarié est suspendu pendant toute la durée de la formation, et donc il conserve son statut de salarié de l’entreprise pendant cette période.

• Concernant la mutuelle Santé et la Prévoyance Covéa, les garanties sont maintenues dès lors que le salarié bénéficie d’un maintien total ou partiel de sa rémunération pendant la suspension du contrat de travail (Cf. article 3.2 des accords Santé et Prévoyance Covéa), ce qui est le cas dans le cadre du PTP réalisé sur le temps de travail.

• Oui, le salarié continue également à acquérir des congés payés pendant le PTP.

• Concernant les activités sociales et culturelles du CSEE, le salarié conservant sa qualité de salarié de l’entreprise pendant la suspension du contrat, il continue de ce fait à bénéficier des ASC.

• Cette réponse tient compte de l’accord collectif relatif aux dispositifs d’épargne temps (CET/CETR) et de transition vers la retraite (CETR/Avance IDR) au sein du groupe Covéa signé le 09 juillet 2026 : en application de l’article 6.1.1, à titre dérogatoire, le placement du 13èmemois et/ou de la prime de vacances sur le CET et/ou le CETR restera possible en 2027 pour tous les collaborateurs, y compris pour ceux les percevant de manière annualisée. Ainsi, les dernières campagnes de placement qui concernent l’ensemble des collaborateurs auront lieu :

  • En 2026 pour les collaborateurs percevant ces éléments de manière mensualisée,
  • En 2027 pour les collaborateurs percevant ces éléments de manière annualisée.

Dans ces deux situations, il est rappelé que ces jours seront crédités sur le CET et/ou le CETR en 2027.A partir de 2028, les campagnes permettant de créditer des jours en argent seront ouvertes aux collaborateurs en fin de carrière uniquement (à partir de 58 ans ou dès 57 ans si l’intéressé est en « carrière longue » jusqu’en 2030).

• Le salarié ayant bénéficié d’un PTP peut, à l’issue de celui-ci, solliciter un congé pour création d’entreprise d’un an renouvelable une fois, sous réserve de remplir les conditions légales applicables au moment de la demande.