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A partir du 1er juillet prochain, le congé supplémentaire de naissance instauré par l’article L.1225-46-2 du Code du Travail entraînera la suspension du contrat de travail. Dans le cadre du congé maternité/paternité, l’entreprise maintient la complémentaire santé. Cet avantage sera-t-il étendu à ce nouveau congé supplémentaire ?

En cas de suspension du contrat de travail, les garanties en santé et en prévoyance sont maintenues uniquement quand le salarié bénéficie :

  • d’un maintien, total ou partiel, de salaire,
  • d’indemnités journalières complémentaires (à celles versées par la sécurité sociale) ou d’une prime d’invalidité/rente d’incapacité permanente complémentaire financées au moins pour partie par l’employeur,
  • d’un revenu de remplacement versé par l’employeur.

(Cf. avenants n° 2 aux accords collectifs santé et prévoyance)

Le congé supplémentaire de naissance suspend effectivement le contrat de travail. Pendant celui-ci, le salarié peut bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) mais pas d’un maintien de salaire par l’employeur, à la différence du congé maternité/paternité.

Par conséquent, le salarié en congé supplémentaire de naissance dont le contrat de travail est suspendu ne se trouve dans aucun des trois cas de figure listés ci-dessus.

Les garanties santé et prévoyance sont donc suspendues pendant cette période. Toutefois, comme précisé dans les notices du RPP et de Klésia, le salarié a la possibilité de demander le maintien des garanties de frais de santé moyennant le paiement de la cotisation à sa charge exclusive.