Congé paternité pour hospitalisation nouveau-né : Dans la continuité de la question n° 2 de la CAS de décembre, ce congé est-il considéré comme du temps de travail effectif pour l’acquisition de congés payés ? Ce congé étant indemnisé par l’assurance Maladie, le maintien de salaire sera-t-il effectif ? Ce congé a-t-il une incidence sur les primes variables : P3CO, PI/PP, primes variables des CCP et CF ?
Oui le congé spécifique de paternité pour hospitalisation du nouveau-né est considéré comme du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés.
Il n’y a pas de maintien de salaire.
Ce congé spécifique a un impact sur les primes d’intéressement et de participation, sur la
P3CO ainsi que sur la rémunération variable des CCP et CF, cette absence n’étant pas
assimilée par la loi à du temps de travail effectif (à l’exception de l’acquisition des congés
payés, cf. premier tiret).
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