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Congé paternité
Certains salariés possédant une double nationalité se sont mariés ou vont se marier avec une personne de nationalité étrangère. Lorsque leur(s) enfant(s) nait(ssent) à l’étranger, merci de nous confirmer qu’ils bénéficient des droits relatifs à leur congé paternité au sein de COVEA suivant le dispositif légal et l’accord d’Entreprise.

Selon l’article L3142-1 du Code du travail, « le salarié a droit, sur justification, à un congé, pour chaque naissance pour le père et, le cas échéant, le conjoint ou le concubin de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ».
Cette disposition est applicable quels que soient la nationalité du salarié et le lieu de naissance de l’enfant.