Lorsque le salarié en congé parental total souhaite maintenir sa mutuelle, il est prévu que les garanties prennent effet :

– à la date de la suspension du contrat de travail sous réserve que la demande de maintien de la garantie soit réceptionnée par l’Institution via le centre de gestion au plus tard 15 jours avant la date de suspension du contrat de travail ;

– au 1er jour du mois civil suivant la demande si celle-ci est formulée au plus tard dans les 3 mois qui suivent la date de suspension du contrat de travail. Le salarié devra alors s’acquitter de la totalité de sa cotisation (part employeur et part salariale existantes au moment de sa demande – susceptibles d’évoluer en fonction des conditions du contrat groupe).

En cas de cessation du contrat de travail non consécutive à une faute lourde, le salarié pourra bénéficier du maintien de ses garanties sous réserve qu’il bénéficie d’une prise en charge par le régime de l’Assurance chômage. C’est le dispositif de la portabilité des droits qui s’applique selon les conditions indiquées au collaborateur au moment de son départ de l’entreprise. Il n’y aura pas de paiement de cotisations pour le salarié sur la durée de mise en œuvre de ce dispositif. Pour rappel, le salarié devra transmettre chaque mois à l’institution son attestation France Travail pour bénéficier de ce dispositif.

Enfin, le salarié qui part à la retraite, pourra bénéficier du maintien des garanties à titre individuel pour un niveau équivalent à celui du contrat collectif sans condition de durée, sans délai de carence ni d’examens ou questionnaires médicaux, dès lors qu’il bénéficie d’une pension vieillesse. Dans ce cas, il devra formuler sa demande au plus tard dans les six mois suivant la cessation de son contrat de travail. L’employeur informera alors l’Institution de la cessation du contrat de travail afin de lui permettre de proposer au salarié ce maintien individuel. La lettre d’acceptation de l’Institution comportera la garantie, la date d’effet et le montant de la cotisation.