Extrait de l’accord La mobilité géographique implique un changement de lieu de travail dans un secteur géographique distinct et hors du champ d’application d’une clause de mobilité, impliquant ainsi une modification du contrat de travail.
Pour l’accès aux aides prévues ci-après, la mobilité géographique se définit comme un changement de lieu de travail du collaborateur caractérisé par les deux critères cumulatifs suivants :

• Le nouveau lieu de travail se situe à plus de 50 kilomètres du lieu de travail d’origine ;
• …
  En cas de rupture du contrat de travail ou de départ du nouveau lieu de travail suite à mobilité, à l’initiative du collaborateur, dans les deux ans de la prise d’effet de la nouvelle affectation, le remboursement de la prime de mobilité géographique est exigé au prorata du nombre de mois non effectués.
  Dans l’exemple cité, l’application de l’accord prévoit le remboursement de la mobilité au prorata. S’agissant d’un cas particulier (il ne s’agit pas dans le second cas de mobilité géographique, puisque moins de 50 km), toute dérogation éventuelle doit impérativement être validée par la DRH.