Le glossaire de l’accord définit l’enfant à charge comme « l’enfant fiscalement à la charge du parent collaborateur ». Les enfants à charge fiscalement sont pris en compte dans le cas où le collaborateur et le conjoint forment un foyer fiscal (déclaration d’impôts unique).
Famille / cellule familiale / Foyer Fiscal s’entend dans le présent accord comme le couple (marié, pacsé ou concubin notoire) et les enfants à charge fiscalement ».
Prime mobilité : Une prime d’un montant de 7 500€ bruts (déduction faite des 1 500€ bruts déjà perçus si la décision de déménager n’est pas simultanée à la prise de poste) est versée au collaborateur faisant le choix de déménager suite à sa mobilité géographique. Cette prime est complétée de 3 000€ bruts pour le conjoint (hors collaborateur au sein de l’UES COVEA) et de 1 500€ bruts par enfant à charge.
Cette prime vise à compenser l’ensemble des frais générés par la mobilité, notamment, le différentiel de loyer, le différentiel de frais de garde d’enfant(s) ou les frais relatifs à la séparation d’avec l’ancien logement.
Le versement de cette prime est conditionné à la fourniture d’un justificatif de changement de domicile.
Prime d’installation : En cas de déménagement, une prime d’aide à l’installation est versée dans la limite du forfait URSSAF, soit, pour 2020 : 1 515,20 € bruts sans enfant, majoré de 126,30€ bruts par enfant à charge dans la limite de 1 893,90€ bruts. (soit 3 enfants).